Conditions Générales d’Utilisation
Andjaro – Plateforme de Détachement
Andjaro
La société Tim Talent SAS, au capital de 3123,30 EUR, dont le siège social est situé au 20 rue Sainte Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous l’identifiant 813 043 692.
Groupe Utilisateur
Le groupe de sociétés composé de la société cocontractant du contrat de licence d’exploitation de l’Application et du Site signé avec Andjaro et de l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.
Détachement
Mise à disposition temporaire d’un salarié de son Etablissement d’Origine à un Etablissement de Destination.
Etablissement d’Origine
Etablissement membre du Groupe Utilisateur désignant l’établissement dans lequel un salarié du Groupe Utilisateur opère dans le cadre normal de son travail (hors période de détachement).
Etablissement de Destination
Etablissement membre du Groupe Utilisateur désignant l’établissement dans lequel le salarié détaché est amené à travailler pendant sa période de Détachement.
Utilisateur
Personne physique, salariée d’un établissement du Groupe Utilisateur, inscrite sur le Site ou l’Application, utilisant les Services Proposés par Andjaro pour réaliser des détachements dans les établissements du Groupe Utilisateur.
Trois catégories d’Utilisateurs sont distinguées :
- Le(s) Collaborateur(s) en Détachement correspondant aux personnes physiques salariées du Groupe Utilisateur ou ayant consenti à recevoir des propositions de missions de sa part, qui sont susceptibles de réaliser des détachements temporaires dans les établissements du Groupe Utilisateur – Etablissement de Destination. Les Collaborateurs en Détachement sont rattachés à un Etablissement d’Origine et au Collaborateur Manager responsable de cet Etablissement d’Origine.
- Le(s) Collaborateur(s) Manager(s) correspondant aux personnes physiques, salariées ou mandataires sociaux du Groupe Utilisateur, responsables d’établissements et responsables hiérarchiques des Collaborateurs en Détachement ayant tous pouvoirs à l'effet de créer des demandes de détachements dans leur établissement ou signaler leurs Collaborateurs en Détachement disponibles pour effectuer des détachements via le Site ou l’Application. Chaque Collaborateur Manager est affecté à un établissement du Groupe Utilisateur dont il est le responsable.
- Le(s) Collaborateur(s) Référent(s) correspondant aux personnes physiques, salariées ou mandataires sociaux du Groupe Utilisateur, utilisant l’application à des fins de suivis, de contrôles et d’administrations sommaires des activités ayant lieu sur la plateforme, sélectionnés par le Groupe Utilisateur. Les Collaborateurs Référents peuvent avoir une vue sur toute ou partie des activités des comptes Collaborateurs Managers (leur périmètre) et peuvent ou non effectuer des modifications sur la plateforme selon les exigences du Groupe Utilisateur à la mise en place des Services Proposés.
Parties
Ensemble des parties citées dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Compte Utilisateur
Compte permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services Proposés sur l’Application ou sur le Site.
Services Proposés
Les services fournis par Andjaro via l’Application ou le Site.
Application
La plateforme logicielle de détachement Andjaro Interne accessible sur téléphone mobile, tablette ou tout autre terminal mobile via une application mobile dédiée au Groupe Utilisateur, éditée par Tim Talent SAS, propriété exclusive de Tim Talent SAS, permettant la mise à disposition des salariés d’un Etablissement d’Origine au profit d’un Etablissement de Destination, au sein du Groupe Utilisateur, dans le cadre des Services Proposés.
Site
La plateforme logicielle de détachement Andjaro Interne accessible par internet sur le site dédié au Groupe Utilisateur, éditée par Tim Talent SAS, propriété exclusive de Tim Talent SAS, permettant la mise à disposition des salariés d’un Etablissement d’Origine au profit d’un Etablissement de Destination, au sein du Groupe Utilisateur, dans le cadre des Services Proposés.
Données Personnelles
« Toute information relative à une
personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs
éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est
identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de
permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le
responsable du traitement ou toute autre
personne » (Loi n°2004-801 du 6 août 2004).
Outil de Sélection
Outil intégré dans l’Application et le Site, propriété de Andjaro, permettant de sélectionner et proposer les profils des salariés du Groupe Utilisateur adaptés à l’offre définie par un Etablissement de Destination.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui déterminent les droits et obligations des Utilisateurs.
Andjaro développe et exploite une plateforme mobile et web permettant la mise en relation de responsables d’établissements du Groupe Utilisateur et des salariés de ce même groupe dans le but de générer des détachements de personnel d’un Etablissement d’Origine auprès d’un Etablissement de Destination.
L'hébergement du Site et de l’Application est assuré par la société AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL (AWS) située 38 Avenue JOHN F KENNEDY L 1855 Luxembourg, LUXEMBOURG, immatriculée sous le numéro 831 001 334 agissant en qualité de sous-traitant de Andjaro.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à utiliser les Services Proposés, notamment l’Application et le site, ainsi que les modalités d'accès et de fonctionnement des prestations proposées par Andjaro.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des Services Proposés à l’exclusion de toute autre activité de Andjaro dont les conditions d’utilisation seraient alors définies dans un document distinct des présentes CGU. Des conditions ou contrats spécifiques peuvent s'appliquer à l'utilisation de certains services et d'autres éléments qui sont fournis aux Utilisateurs via l’Application ou le Site.
L’utilisation des Services est soumise à l'acceptation des présentes CGU. Cette acceptation est réputée effective dès lors que les Utilisateurs cochent la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation ». L’Utilisateur ayant accepté les Conditions Générales d’Utilisation reconnaît qu'il est pleinement informé et contractuellement obligé par l'ensemble de ses dispositions.
L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut avoir lieu que pour le tout et sans réserve, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU en vigueur, il ne peut ni utiliser l’Application ou le Site ni procéder à la réservation d’aucun Service Proposé.
Andjaro se réserve le droit de faire évoluer la liste des services composant ses Services Proposés, d’y ajouter et/ou modifier des services, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Plus particulièrement, Andjaro se réserve le droit d’ajouter des fonctionnalités à celles composant les Services Proposés, l’Application et le Site. Andjaro en informera alors les Utilisateurs par tous moyens et notamment via l’Application ou le Site.
Sauf preuve contraire, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données enregistrées par Andjaro constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées au moyen de leur identifiant et mot de passe sur le Site ou l’Application.
Andjaro se réserve le droit de modifier et de faire évoluer, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sous réserve d’en informer les Utilisateurs, ce que Andjaro pourra effectuer par tous moyens et notamment via l’Application ou le Site.
Enfin, Andjaro mettra à disposition des Utilisateurs la dernière version des CGU sur le Site en indiquant la date de dernière mise à jour en haut des présentes CGU.
L’accès aux Services Proposés est ouvert aux seuls Utilisateurs définis par les présentes dans les conditions définies ci-après.
Les comptes Utilisateurs sont organisés en trois catégories afin de s’adapter aux besoins du Groupe Utilisateur :
- Les comptes « Collaborateur en Détachement » correspondent aux comptes créés pour le compte des personnes physiques salariées du Groupe Utilisateur et susceptibles de réaliser des détachements temporaires dans d’autres établissements du Groupe Utilisateur – Etablissement de Destination. Les Collaborateurs en Détachement sont rattachés à un Etablissement d’Origine et au Collaborateur Manager responsable de cet Etablissement d’Origine.
- Les comptes « Collaborateur Manager » correspondent aux comptes créés pour le compte des personnes physiques, salariées ou mandataires sociaux du Groupe Utilisateur, responsables d’établissements et responsables hiérarchiques des Collaborateurs en Détachement ayant tous pouvoirs à l'effet de créer des demandes de détachements dans leur établissement ou signaler leurs Collaborateurs en Détachement disponibles pour effectuer des détachements via le Site ou l’Application. Chaque Collaborateur Manager est affecté à un établissement du Groupe Utilisateur dont il est le responsable.
- Les comptes « Collaborateur Référent » correspondent aux comptes créés pour le compte des personnes physiques salariées ou mandataires sociaux du Groupe Utilisateur utilisant l’application à des fins de suivis, de contrôles et d’administrations sommaires des activités ayant lieu sur la plateforme, sélectionnés par le Groupe Utilisateur. Les Collaborateurs Référents peuvent avoir une vue sur toute ou partie des activités des comptes Collaborateurs Managers (leur périmètre) et peuvent ou non effectuer des modifications sur la plateforme selon les exigences du Groupe Utilisateur à la mise en place des Services Proposés.
Les comptes Collaborateur Référent sont créés par les équipes de Andjaro.
Les comptes Collaborateur Manager sont créés par les Collaborateurs Référents.
Les comptes Collaborateur en Détachement sont créés par les Collaborateurs Managers ou Collaborateurs Référents.
L’intégration des informations sur l’Application et/ou le Site et leur mise à jour est sécurisée selon les conditions convenues avec le Groupe Utilisateur, et s’opère automatiquement depuis les systèmes d’information de ce dernier ou à défaut, manuellement par les Utilisateurs ou Andjaro.
La création d’un Compte Utilisateur donnera lieu à la définition d’un identifiant et d’un mot de passe, à moins que ce compte soit directement accessible par authentification sur le service d’authentification unique (SSO) du Groupe Utilisateur. .
Tout identifiant et mot de passe sont strictement personnels, confidentiels et incessibles à l’Utilisateur du compte créé. L’identifiant et le mot de passe sont placés sous la responsabilité de l’Utilisateur qui en est seul titulaire, le collaborateur responsable de la création du compte ne pouvant pas accepter les présentes CGU au nom et pour le compte de son Utilisateur et ne conservant pas les identifiants et mots de passe définis.
L’Utilisateur et le Collaborateur en charge de la création d’un compte utilisateur, s'engagent à prendre toutes les mesures et précautions utiles afin de préserver leur confidentialité et à ne pas les divulguer à qui que ce soit, et sous quelque forme que ce soit.
Tout accès et utilisation des Services Proposés par le biais de son identifiant et de son mot de passe confidentiel sont réputés effectués par l’Utilisateur et sous sa propre responsabilité.
En cas de perte ou de vol de son identifiant ou de son mot de passe par un Utilisateur, ce dernier reconnaît expressément qu'il est responsable de toutes les conséquences dommageables de cette perte ou de ce vol et est informé qu'il doit recourir sans délai à la procédure permettant de leur modification ou leur récupération sur l’Application ou le Site.
Si Andjaro a des motifs légitimes de penser que la sécurité de l’Application ou du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification ou portant atteinte à l’image ou visant à nuire à Andjaro, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte Utilisateur afin notamment de préserver l’intégrité de l’Application et le Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification et à défaut supprimer le compte.
Chacun des Utilisateurs s’engage à contacter directement Andjaro s’il constate que son compte utilisateur a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Andjaro le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur l’Application ou le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Mon compte » de son compte utilisateur.
Les Utilisateurs pourront se connecter à tout moment, à l’exception des périodes de maintenance, à savoir :
- 24 heures sur 24,
- 7 jours sur 7,
- y compris les dimanche et jours fériés.
Pour les Collaborateurs Managers et les Collaborateurs Référents, l'accès s’effectue :
- à partir de leurs ordinateurs
- en se connectant par Internet sur le Site ; et
- et/ou au moyen des identifiants et mots de passe fournis.
Les Services Proposés peuvent également être rendus accessible par le Groupe Utilisateur directement sur le système d’authentification unique de ce dernier (single sign on).
Pour les Collaborateurs en Détachement, l’accès aux services peut s’effectuer de deux façons :
- Via l’Application :
o à partir de leurs smartphones
o en se connectant à l’Application mise à leur disposition
o au moyen des identifiants et mots de passe fournis ou par système d’authentification unique.
- Via le Site en présence du Manager de leur Etablissement d’Origine
Il est rappelé que les terminologies ci-dessous peuvent être adaptées aux besoins du Groupe Utilisateur et de ses collaborateurs à leur demande lors de la mise en place des Services Proposés.
Le Collaborateur Manager dispose d’un menu Planning de sortie lui permettant de visualiser et signaler, voire modifier les Collaborateurs en Détachement disponibles dans son établissement pouvant être mis à disposition d’autres établissements. Ce menu permet également au Collaborateur Manager de visualiser les Détachements validés sur les périodes à venir.
Le Collaborateur Manager dispose d’un menu lui permettant d’accepter ou de refuser les demandes de rattachement faites à un Collaborateur en Détachement de son établissement, pour le compte de ce Collaborateur en Détachement.
Le Collaborateur Manager dispose d’un menu Planning d’entrée pour visualiser les Collaborateurs en Détachement mis à disposition dans son établissement sur les périodes à venir.
Le Collaborateur Manager peut créer une offre de détachement depuis le menu Créer une offre. Ce menu lui permet d’ajouter un besoin d’effectif supplémentaire sur les périodes à venir.
Le Collaborateur Manager définit à travers le menu Créer une offre les détails du poste à pourvoir :
· Titre du poste ; description du poste ; date de début et date de fin du détachement ; horaires de travail ; cas de recours de l’offre et justificatif du cas de recours ; Compétences requises, particularités et personne remplacée, le cas échéant...
L’offre créée inclut par défaut les éléments de l’établissement demandeur (Etablissement de Destination) renseignés dans la base de données notamment :
· Nom de l’établissement, adresse, typologie de l’établissement, modalités d’accès
A partir de l’offre nouvellement créée, chacun des profils des Collaborateurs en Détachement sélectionnés par l’Outil de Sélection peut être consulté.
L’Outil de Sélection propose au Collaborateur Manager les Collaborateurs en Détachement les plus pertinents pour le Contrat sur la base de trois critères :
- La localisation de leur établissement de rattachement
- Leur disponibilité en rapport avec les horaires et dates du détachement
- Leur poste actuel
Le Collaborateur Manager pourra consulter le détail des profils de chacun des Collaborateurs en Détachement proposés.
Pour proposer le Détachement, le Collaborateur Manager doit valider la proposition de Détachement faite au Collaborateur en Détachement, incluant le poste, les dates, le nombre d’heures travaillées et le planning prévisionnel. Après confirmation, la proposition de Détachement est envoyée au Collaborateur en Détachement et au Collaborateur Manager de son Etablissement d’Origine pour acceptation.
A compter de l’acception du Détachement par le Collaborateur en Détachement et/ou le Collaborateur Manager de son Etablissement d’Origine, Andjaro transmettra à l’ensemble des Utilisateurs concernés des confirmations emails ainsi qu’une proposition de documentation permettant la contractualisation du Détachement sous le format choisi par le Groupe Utilisateur à la mise en place des Services Proposés.
La documentation devra être complétée si besoin et signée par les Utilisateurs concernés et transmises aux personnes pertinentes dans l’organisation interne du Groupe Utilisateur.
Les Collaborateurs Référents ont accès aux menus suivants dans la limite de leur périmètre de supervision ou d’action telle que décidée par le Groupe Utilisateur au moment de la mise en place des Services Proposés.
Le Collaborateur Référent dispose d’un menu Planning de sortie lui permettant de visualiser et signaler, voire modifier, les Collaborateurs en Détachement de l’ensemble des établissements de son périmètre disponibles pouvant être mise à disposition d’autres établissements. Ce menu permet également de visualiser les Détachements validés sur les périodes à venir.
Le Collaborateur Référent dispose d’un ou plusieurs menus de Liste des Utilisateurs, lui permettant de consulter, voire modifier et supprimer, dans la limite de son périmètre, les informations des comptes Utilisateurs et des établissements rattachés le cas échéant.
Selon son périmètre, le Collaborateur Référent pourra également modifier les périmètres d’autres Utilisateurs Collaborateurs Référents.
Le Collaborateur Référent dispose d’un menu Liste des détachements validés lui permettant de consulter, voire modifier, dans la limite de son périmètre, les demandes de détachements validées par les Collaborateurs en Détachement ou le Collaborateur Manager de leur Etablissement d’Origine.
Le Collaborateur Référent dispose d’un menu Liste des demandes non pourvues lui permettant de consulter, voire modifier, dans la limite de son périmètre, les demandes de détachements qui n’ont pas été proposées à des Collaborateurs en Détachement.
Andjaro met à disposition des Collaborateurs en Détachement une Application leur permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques, lorsque cela est prévu avec le Groupe Utilisateur.
Toutefois, afin de faciliter l’accès aux Services Proposés pour l’ensemble des salariés du Groupe Utilisateur, les Collaborateurs en Détachement peuvent également accéder aux Services Proposés par le site en présence du Collaborateur Manager de leur établissement de rattachement. Il appartient aux Collaborateurs Managers d’exercer les opérations concernées en accord et transparence avec le Collaborateur en Détachement.
Le Collaborateur en Détachement dispose d’un menu Liste des détachements lui permettant de consulter les demandes de détachements validées par lui-même et le Collaborateur Manager de son Etablissement d’Origine.
Ce menu lui permet également de consulter et d’accepter les demandes de Détachements qui lui sont proposées.
Le Collaborateur en Détachement dispose d’un menu Historique lui permettant de consulter les détachements qu’il a réalisés.
Il est rappelé que la Documentation afférente aux Détachements réalisés de même que les variations de salaires éventuelles ne sont pas incluses dans les Services Proposés et sont sous la responsabilité du Groupe Utilisateur.
Andjaro propose l’utilisation de sa plateforme logicielle accessible via l’Application et le Site en l'état et fait tout son possible pour garantir sa mise à jour, son maintien en état et son fonctionnement, mais ne donne aucune garantie quant aux défauts techniques ou à l'infaillibilité du fonctionnement ou quant au fait que le système ou le portail sera opérationnel à tout moment.
De façon générale, les Utilisateurs s’engagent à opérer de bonne foi dans l’utilisation des Services Proposés.
Il est rappelé que les Services Proposés sont fournis par Andjaro au Groupe Utilisateur qui choisit de les mettre à disposition de ses collaborateurs salariés et/ou mandataires sociaux dans les conditions d’accès définies aux présentes.
Dès lors, la responsabilité de Andjaro ne saurait jamais être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où l’utilisation des Services Proposés causerait un préjudice quelconque à un collaborateur du Groupe Utilisateur.
L’activité de Andjaro se limite à faciliter la mise en relation entre collaborateurs d’un même groupe. A aucun moment Andjaro n’interfère dans l’exécution d’une mission de Détachement ou la fixation des conditions de ce Détachement. Cela signifie que Andjaro ne fait pas partie du contrat liant le Collaborateur en Détachement avec une des sociétés du Groupe Utilisateur.
Andjaro ne sera tenue à aucun moment responsable pour tout dommage direct ou indirect occasionné par les différents collaborateurs (quel qu’en soient les conséquences associées).
Par ailleurs, Andjaro ne sera tenue à aucun moment responsable de la qualité, de la mauvaise exécution ou de l’inexécution de la mission de Détachement par le Collaborateur en Détachement.
En tout état de cause, la responsabilité de Andjaro ne saurait être engagée pour toute violation des dispositions applicables en matière de droit social et notamment dans l’hypothèse où un membre du personnel ou mandataire social du Groupe Utilisateur déclarent ne pas avoir consenti à une opération de mise à disposition du fait de l’application des recommandations et préconisations données via les Services Proposés.
Quoi qu’il en soit, Andjaro ne donne aucune recommandation ou préconisations et n’intervient à aucun niveau en matière de droit social.
Andjaro ne peut en conséquence être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite des Services Proposés par les salariés du Groupe Utilisateur, notamment en cas de violation des dispositions applicables en matière de droit socialou encore en cas de violation de la charte informatique du Groupe Utilisateur, sur laquelle Andjaro n’exerce aucun contrôle.
Andjaro s’engage à fournir les Services Proposés avec tout le professionnalisme nécessaire. Andjaro n’a qu’une obligation de moyen dans la mise à disposition, la disponibilité et l’exécution des Services Proposés et notamment dans la recherche de l’adéquation entre les besoins des Etablissements de Destination et les disponibilités indiquées par les Etablissement d’Origine et ne saurait en aucun cas être tenu d’une obligation de résultat ou être considéré responsable d’une quelconque manière dans l’hypothèse où un ou plusieurs Collaborateur en Détachement proposé(s) par l’Outil de Sélection ne conviendrait pas à l’Etablissement de Destination ou inversement.
Les Utilisateurs reconnaissent que la fiabilité de l’Outil de Sélection dépend de la fiabilité des informations qu’ils ont eux-mêmes fournies.
Andjaro ne saurait être tenu responsable des difficultés subies par les Utilisateurs dans la disponibilité et l’utilisation des Services Proposés qui seraient dues à un cas de Force majeure tel que défini à l’article VIII des présentes ou à la défaillance ou dysfonctionnement d’outils, systèmes, réseaux hors de son contrôle ou au manque de fiabilité des moyens d’accès dont disposent les Utilisateurs pour accéder à l’Application et au Site.
Le Groupe Utilisateur s’interdit de mettre l’Application et/ou le Site à disposition de tiers, autres que ses salariés et/ou mandataires sociaux, et plus généralement s’interdit toute autre utilisation, en particulier, toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative. Andjaro pourra autoriser le Groupe Utilisateur à fournir des droits d’accès à d’autres personnes physiques ayant consenti à recevoir des propositions de missions de sa part via l’Application et/ou le Site.
Il n’est pas de la responsabilité de Andjaro de vérifier la véracité et l’exactitude des informations fournies par les Utilisateurs. Dans le cas où un Utilisateur aurait fourni une donnée inexacte, celui-ci en assumera l'entière responsabilité notamment au regard des conséquences dommageables de toutes natures que pourraient subir un autre Utilisateur ou un établissement du Groupe Utilisateur.
Chaque Utilisateur s’engage, concernant l’utilisation des Services Proposés à se conformer à toutes législations applicables et notamment, sans que cela ne soit limitatif, au travail, à l’emploi et à la protection des Données Personnelles.
Le Collaborateur Manager et le Groupe Utilisateur s’engagent en particulier à prendre des décisions relatives à la proposition d’un détachement à un Collaborateur en Détachement sur la base de critères objectifs et notamment à ne pas prendre en compte un quelconque critère discriminatoire qui pourrait être apporté ou déduit dans le cadre de l’utilisation des Services Proposés, qu’il soit relatif, sans que cette liste ne soit exhaustive, à l’âge, au sexe, aux croyances religieuses, aux orientations politiques ou sexuelles ou l’appartenance ethnique.
Les Utilisateurs s'abstiennent de tenir des propos ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus diffamants, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitants à la violence, racistes ou xénophobes et de manière générale, tous contenus contraires aux lois et règlements et aux bonnes mœurs ou contrevenants aux droits d'autrui.
Andjaro ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement des systèmes indépendants de sa volonté, à savoir notamment les réseaux informatiques, de communications téléphoniques et Internet.
Andjaro ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de force majeure. De façon expresse, outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : une grève, un arrêt de fourniture d’énergie, une défaillance du réseau Internet, une défaillance du réseau des Télécommunications, des décisions gouvernementales ou législatives, des pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend la plateforme technique utilisée.
En conformité avec les dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), il est rappelé que les données à caractère personnel demandées aux Utilisateurs sont nécessaires à Andjaro pour la fourniture des Services Proposés aux Utilisateurs et font l’objet de traitements informatisés.
Conformément à la réglementation précitée, lorsque les données à caractère personnel d’un Utilisateur n’ont pas été recueillies directement auprès de l’Utilisateur concerné, le responsable du traitement ou son représentant au sein du Groupe Utilisateur s’engage à fournir à cet Utilisateur les informations énumérées au I dès l’enregistrement des données, ou si une communication des données à un tiers est envisagée, au plus tard lors de la première communication des données.
Les Données Personnelles collectées par l'intermédiaire du Site ou de l’Application, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de Andjaro pour le compte du Groupe Utilisateur dans le cadre de la mise en œuvre des Services Proposés, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site et de l’Application.
Andjaro intervient comme sous-traitant auprès du Groupe Utilisateur et met tout en œuvre afin de préserver la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs et s’engage à ne communiquer ces données qu’à ses prestataires de service pour des besoins techniques de sous-traitance.
Par ailleurs, les Utilisateurs reconnaissent que l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vaut autorisation à Andjaro afin que cette dernière collecte et transmette les Données Personnelles nécessaires à la fourniture des Services Proposés.
En dehors des Services Proposés, tout usage de Données Personnelles et notamment toute communication à des partenaires commerciaux, devra faire l'objet d'un consentement préalable de la part des Utilisateurs.
Le Groupe Utilisateur est le responsable du traitement des données. Les salariés et prestataires de service de Andjaro ont seuls accès aux Données Personnelles enregistrées par les Utilisateurs. Chaque Utilisateur enregistre les données sous sa seule responsabilité.
Cette confidentialité ne pourra être levée qu’à la demande de l’Utilisateur concerné, à la réquisition de toute autorité judiciaire ou administrative légalement habilitée.
Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification sur leurs Données Personnelles, de demander leur effacement et d’un droit à la limitation du traitement. Le cas échéant, toute personne concernée peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données, s’opposer au traitement de ses données et exercer son droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent consulter leurs informations et procéder à la modification des données qui leur sont directement accessibles sur leur Compte Utilisateur.
Pour toute autre demande et s’agissant des données non directement accessibles, les Utilisateurs doivent contacter les équipes de Andjaro par le formulaire « Contact » disponible sur le site www.andjaro.com
Andjaro se réserve la possibilité de transmettre toute demande d’exercice de droits au Groupe Utilisateur bénéficiant des Services Proposés qui sera alors chargé d’y répondre.
Les Utilisateurs s’engagent mettre à jour l’ensemble de leurs Données Personnelles via leurs Comptes Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, sincères et complètes.
Les informations personnelles sont enregistrées par chacun des Utilisateurs sous leur seule responsabilité.
Chaque Utilisateur reconnaît qu’il s’expose à d’éventuelles poursuites dans l’hypothèse où une information erronée ou mensongère aurait causé un préjudice à un autre Utilisateur.
Andjaro s'engage à prendre toute précaution pour préserver la sécurité des Données Personnelles enregistrées par les Utilisateurs.
Elle s’engage notamment à mettre tout en œuvre afin d’empêcher que des tiers non autorisés y ait accès.
Les Utilisateurs s’engagent également à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des données.
Les cookies et traceurs (ci-après « cookies ») désignent tout fichier dans le terminal de l’Utilisateur de l’Application et/ou du Site ayant pour objet l’écriture ou la lecture d’informations dans cet équipement.
Les cookies déposés ou lus par Andjaro ou par ses prestataires sont strictement nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités des Services Proposés. Ils ont pour finalités de permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique et de mesurer l’audience de l’Application et/ou du Site dans des conditions ne nécessitant pas le recueil du consentement de l’Utilisateur.
Leur durée maximale est de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur et cette durée n’est pas prolongée à chaque visite. Ces cookies permettent à l’Application et/ou au Site de fonctionner de manière optimale. L’Utilisateur peut s’y opposer et supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur et est averti que sa navigation risque d’être dégradée.
L’Application, le Site et tous les éléments constituant la plateforme logicielle, sont créations pour lesquelles Andjaro et/ou, le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
L’Application, le Site ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toute autre donnée contenue sur l’Application et le Site demeurent la propriété exclusive de Andjaro ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.
Il est concédé à l’Utilisateur un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, de l’Application et/ou du Site et des données contenues sur l’Application et/ou le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur l’Application et/ou le Site, et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.
Toute autre utilisation de l’Application et/ou du Site, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur, est interdite. L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données de l’Application et/ou du Site.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Andjaro sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Tout Collaborateur Manager ou Collaborateur Référent dispose d’un outil d’assistant virtuel (« chatbot ») lui permettant d’effectuer une demande d’assistance directement sur l’Application et/ou le Site. Le chatbot est accessible depuis l’onglet de contact du Compte Utilisateur.
Pour démarrer le chatbot, l’Utilisateur fournit son nom, prénom et adresse email professionnelle à partir de laquelle sa qualité de Collaborateur Manager ou Référent sera identifiée automatiquement pour proposer une documentation adaptée à son profil.
L’Utilisateur peut sélectionner un sujet parmi les suggestions ou poser sa question directement dans la barre de recherche.
L’Utilisateur sera renvoyé vers les articles ou la documentation pertinente disponible dans la FAQ de Andjaro sur l’Application et/ou le Site, auquel l’Utilisateur devra se connecter en renseignant à son adresse email et le mot de passe fourni.
Si l’Utilisateur ne trouve pas de réponse à sa question, alors il pourra adresser une demande au service d’assistance de Andjaro.
Andjaro accuse réception de cette demande et fournit à l’Utilisateur une référence de suivi.
Lorsque la demande d’assistance relève du support technique et/ou de la maintenance sur les Services Proposés, alors elle sera régie selon l’accord de niveau de service avec le Groupe Utilisateur (SLA), ce dont l’Utilisateur sera averti.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les Conditions Générales d’Utilisation ou les Services Proposés pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Toute réclamation doit être adressée à Andjaro :
- Par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur le site www.andjaro.com
- Par voie postale : ANDJARO / TIM TALENT SAS – 20 rue Sainte Croix de la Bretonnerie – 75004 Paris.